Malgré les critiques de toutes parts, le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi se poursuit.
Rappelons que le texte doit instaurer la « Riposte Graduée » pour lutter contre les actes de téléchargements illicites. Le dispositif imaginé prévoit qu’un internaute pris en flagrant délit de téléchargement recevra un premier avertissement par e-mail, puis un second par lettre recommandée s’il poursuit son activité délictueuse.
En cas de nouvelle récidive, il pourra voir son abonnement Internet suspendu pendant un an, sauf s’il reconnaît les faits et s’engage à ne pas recommencer. Auquel cas, la sanction le punirait d’un à six mois de suspension. Le processus d’application des sanctions serait confié à une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».
Dans une logique suicidaire, les producteurs comme les auteurs de la musique et du cinéma soutiennent ce texte, et font pression pour qu’il soit adopté le plus rapidement possible.
Une disposition européenne vient de faire obstacle à ce projet de loi et la France, seule à défendre la riposte graduée dans l’UE, persiste sous la pression des lobbyistes.
Les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont invité « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme, et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, comme l’interruption de l’accès à Internet ».
Selon ce texte, « la coupure d’un accès Internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».
Le projet de loi français contre le téléchargement sur Internet a essuyé un nouveau revers de la part des eurodéputés. Ces derniers ont voté un amendement qui compromet fortement l’une des composantes du plan antipiratage à la française : la création d’une autorité administrative censée avertir et sanctionner les pirates présumés sans passer par un juge.
En clair, aucune autorité non judiciaire ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales d’un citoyen. Par exemple, lui couper son accès à Internet, la sanction ultime prévue par le projet de loi antipiratage français. Ce vote met à mal la loi Hadopi et donc la riposte graduée.
Cette loi a été conçue complètement à l’envers. Il fallait privilégier l’autorisation plutôt que l’interdiction comme le préconisée la Licence Globale approuvait par les artistes et les consommateurs qui auraient permis aux artistes et producteurs de percevoir en hypothèse basse la somme de 360 millions d’euros par an dont une part importante qui aurait été affectée à l’Action Artistique. Bien qu’adopté par le Parlement Européen à une majorité écrasante, cet amendement doit ^tre confirmé par la Commission Européenne. Devant le Veto de la France, il a peu de chance d’être retenu, jusqu’à une deuxième lecture en 2009.