La licence globale?
La licence globale c’est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet.
L’Alliance Public-Artistes propose que cette licence soit optionnelle pour l’internaute, c’est-à-dire qu’il puisse choisir d’en bénéficier ou non.
Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu’en ayant recours aux services de plateformes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d’échange de fichiers, n’ont pas a s’acquitter de la rémunération forfaitaire.
Cette solution responsabilise à grande échelle, sur des bases claires et compréhensibles par tous, des usages qui nécessitent un respect des droits de propriété intellectuelle. Elle permet en outre de créer un véritable espace de sécurité juridique, pour ceux qui auront relevé l’option, dès lors que la légitimité à télécharger et à échanger de bonne foi des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée.