Etudes et Rapports

 Etudes et Rapports

ÉTUDE ÉCONOMIQUE DES MANQUES À GAGNER DES ARTISTES INTERPRÈTES DE LA MUSIQUE.
ENQUETE SPEDIDAM SUR LA CONSOMMATION ET LES ECHANGES D’ŒUVRES NUMERIQUES PAR LES INTERNAUTES FRANCAIS
RAPPORT JOUYET-LEVY DU 23 NOVEMBRE 2006 SUR L'ECONOMIE DE L'IMMATÉRIEL.
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial.
Extension de la convention collective de l'édition phonographique.
Livre blanc relance politique culturelle CPRC
loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 EPCC
Rapport Assedic 2000
Rapport Charpillon - Définition du champ des annexes VIII ET X
Rapport du 7 juillet 2003
Recommandations UNESCO
Rapport Louis Bricart bras droit du SNEP pour la musique classique
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