Retraites
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 Retraites

Les retraites 2018

  1. Quels régimes pour les artistes interprètes ?

Les artistes interprètes peuvent être salariés en CDI ou en CDD, ou rémunérés au cachet. S’agissant de l’assurance vieillesse, cela revient au même.

L’artiste-interprète est donc rattaché :

— au régime général des salariés s’agissant de la retraite de base ;

— à l’Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire (par l’intermédiaire d’un organisme membre de l’Arrco, l’IRPS, géré par le groupe Audiens).

 

  1. Les cotisations sociales des artistes-interprètes et les conséquences concernant la retraite.

Les cotisations sociales des artistes-interprètes sont encore souvent et malheureusement calculées de façon différente de celles des autres salariés. Certaines de ces particularités ont des conséquences négatives pour la retraite.

2.1. Pour certains artistes de la musique, des abattements de 20 ou 25 % sont pratiqués sauf sur les cotisations chômage pour lesquelles ils ont été supprimés à partir de juillet 2017.

Certains employeurs d’artistes peuvent bénéficier d’abattements sur le montant de leurs cachets soumis à cotisation. C’est la déduction forfaitaire spécifique.

Pour les comédiens, acteurs, artistes, lyriques, chanteurs et danseurs, les employeurs peuvent effectuer un abattement de 25 %.

Pour les musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les employeurs peuvent effectuer un abattement de 20 %.

Si l’artiste appartient à l’une de ces catégories, pour calculer ses cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS, mais y compris la retraite complémentaire), l’employeur applique les taux de cotisation au montant du cachet réduit de 20 ou 25 %, réduisant d’autant le montant des cotisations dans la limite de 7600 € de réduction par année et par salarié.

Conséquences pour la retraite :

Cet abattement réduit sensiblement les droits à la retraite de base et complémentaire.

En effet, pour déterminer le nombre de trimestres validés et le montant de la pension de base, il sera retenu uniquement la partie du salaire soumise à cotisations. Ainsi, seulement 75 % ou 80 % des cachets entreront dans ces calculs.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire, l’abattement effectué se traduira par une cotisation plus faible et donc par l’acquisition d’un plus petit nombre de points qui réduira d’autant la pension complémentaire.

Le choix de recourir ou non à l’abattement n’est donc pas neutre.

Mieux vaut pour les artistes que cet abattement ne soit jamais pratiqué par l’employeur.

En pratique, il n’est pas toujours possible pour l’artiste de choisir d’en bénéficier ou non.

Effectivement, si la structure qui emploie l’artiste est rattachée à une convention collective qui prévoit de l’appliquer ou de ne pas l’appliquer, ou si le comité d’entreprise a opté en sa faveur ou en sa défaveur, les artistes n’ont pas le choix.

En revanche, lorsqu’aucun accord collectif, de secteur ou d’entreprise, ne le prévoit pas, l’employeur se doit de consulter l’artiste.

2.2. Le forfait Urssaf pour les artistes occasionnels.

Les employeurs des artistes-interprètes intervenant dans des spectacles occasionnels peuvent choisir de payer un forfait à la place de l’ensemble de leurs cotisations de Sécurité sociale (y compris la cotisation pour la retraite de base) et de la CSG-CRDS. Ce forfait s’élevait en 2017 à 60 € par cachet, soit 2,5 fois le plafond horaire de la Sécurité sociale, parts salariale et patronale comprises.

En revanche, la cotisation à la retraite complémentaire suit les mêmes règles de calcul que celles d’un salarié au régime général. Elle s’ajoute au forfait.

Pour bénéficier de ce régime, il faut que l’employeur ne soit pas entrepreneur de spectacle, ne soit pas inscrit au registre du commerce et n’ait pas pour activité principale l’organisation de spectacles. En outre, le cachet ne doit pas être plus élevé que 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (pas plus de 817,25 € en 2017).

Les conséquences pour la retraite dépendent du montant des cachets. Le forfait Urssaf correspond pour l’employeur aux cotisations et contributions sociales qu’il paiera sur un montant annuel. Il varie d’une année sur l’autre.

En 2017 :

— 184 € par cachet si l’artiste est engagé pour une durée de moins de 5 jours ;

— 230 € par cachet si l’artiste est engagé pour 5 jours ou plus.

Si l’option forfait a été retenue par l’employeur pour s’acquitter des cotisations au moment de calculer les trimestres et la retraite de l’artiste, ce sont les montants de 184 € ou 230 € qui seront pris en compte au titre des cachets de 2017, et ce, même si ceux-ci étaient d’un tout autre montant.

En conclusion, si c’est le forfait qui a été choisi :

— cela reviendra plus cher à l’employeur pour un petit cachet, mais la pension de l’artiste sera calculée sur une base plus favorable ;

— cela reviendra moins cher à l’employeur pour un cachet élevé, mais la pension de l’artiste sera calculée sur une base comparativement moins élevée.

Le choix ou non du forfait n’a de conséquences sur le niveau de la retraite que pour les cachets perçus au cours de l’une des 25 meilleures années de revenus.

Le forfait ne comprenant pas la cotisation relative à la retraite complémentaire, il n’a pas d’incidence sur le montant de celle-ci.

Des règles précises existent pour qu’un employeur puisse l’appliquer, notamment la nécessité que le salarié concerné l’ait accepté.

 

Retraite de base

Aucune retraite n’est accordée automatiquement. L’artiste doit en faire la demande.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse recommande de déposer ou d’envoyer votre demande 4 à 6 mois avant la date choisie comme point de départ à la retraite. Cette demande unique ne concerne que le régime de base, elle ne concerne ni les régimes complémentaires ni les régimes spéciaux.

Sur le site de www.lassuranceretraite.fr, on trouve les informations détaillées sur les modalités générales de liquidation de la pension de retraite. On peut également accéder en ligne à votre relevé de carrière personnel, quel que soit votre âge.

Le service de Calcul Points Retraite permet d’obtenir le nombre de points retraite des complémentaires ARRCO et/ou AGIRC accumulé pendant toute la carrière. Basés sur le montant des salaires, les simulateurs de ces institutions donnent les points retraite ARRCO et/ou AGIRC ainsi acquis, afin d’obtenir le montant de la retraite complémentaire.

Le président de la République M. Emmanuel Macron souhaite réformer les retraites et uniformiser les règles de calcul des pensions.

La mise en place du nouveau système sera progressive. Les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement.

Les discussions autour de la réforme du système des retraites devraient débuter au cours de l’année 2018. Elles succéderont notamment à la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement souhaite initier au printemps 2018.

Calcul

Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l’on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Ces règles de calcul devraient être modifiées en créant pour chacun un compte virtuel (« compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées. Lorsqu’un salarié voudrait partir à la retraite, on retiendrait alors l’ensemble des sommes versées au cours de la carrière, que l’on diviserait par le nombre d’années de vie restantes « en théorie ». Ce nombre serait évalué à partir de l’espérance de vie pour la classe d’âge concernée.

Avec ce nouveau système, les notions d’annuité et de retraite à taux plein disparaîtraient.

Régime universel

Aujourd’hui, le système des retraites comporte plus de 40 régimes différents. Le Président souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous : public, privé et régimes spéciaux. Toutefois, chaque régime pourra conserver son propre taux de cotisation.

Exemple : un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros.

Si l’espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui resterait donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite serait alors égal à 150 000 euros/13 ans = 11 538 euros par an, soit 962 euros par mois.

Répartition

Le régime par répartition sera conservé. Les cotisations versées aujourd’hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d’assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires, contrairement aux cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage que le gouvernement compte supprimer dès 2018.

Taux de cotisation

Tout le monde ne devrait pas verser les mêmes montants de cotisations. Les taux de cotisation continueront donc à différer selon les statuts (salariés, indépendants, etc.). Les indépendants cotiseront, par exemple, moins que les salariés. En contrepartie, le montant de leur retraite sera moins important.

Régimes spéciaux

Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF…) sera l’un des points sensibles de la réforme des retraites. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait précisé que les taux de cotisation et les conditions d’âge pourraient différer selon les professions. Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient dans ce cas à bénéficier d’avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l’État ou les entreprises publiques.

Pénibilité

Pour l’instant, le programme précise simplement que la « pénibilité » sera retenue dans la formule de calcul des retraites. Il faut attendre des informations plus précises de la part du gouvernement pour connaître les modalités de cette prise en compte.

Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l’âge minimal de 62 ans.

Carrière longue

Selon le programme, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd’hui, permettent de partir à la retraite avant l’âge minimum légal. On ne dispose pas d’information concernant les modalités de prise en compte des carrières longues dans le futur régime de retraite.

Âge légal de départ

L’âge légal de départ à la retraite devrait rester à 62 ans au moins jusqu’en 2022. Il sera toutefois possible de partir plus tard pour toucher une meilleure pension.

CSG

Même si, cette réforme n’entrera pas en vigueur sous peu, le régime fiscal des retraites a rapidement été modifié, puisque le gouvernement a augmenté la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois à compter du 1er janvier 2018. Une hausse qui touche environ 6 retraités sur 10.

En pratique, cette réforme de la CSG aura surtout un effet négatif sur le pouvoir d’achat d’une grande partie des retraités. Le montant de la pension qui leur est versée diminuera dès janvier 2018.

Toutefois, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d’une exonération de CSG ou du taux réduit concernant les « petites retraites ». Les retraités qui paient le taux réduit de 3,8 % continuent donc de payer la CSG à ce taux, tandis que les retraités qui ne payaient pas de CSG continueront à être exonérés.

Concrètement, les retraités qui touchent des revenus inférieurs à 1 400 euros nets par mois ne sont pas concernés par la hausse de la CSG de 2018.

En revanche, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % voient ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point.

Environ 70 % des retraités sont concernés par cette augmentation, c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Un retraité touchant une pension de 3000 euros par moi subira une perte de revenus d’environ 50 euros par mois, soit 600 euros par an.

Pour une partie des retraités concernés par la hausse de la CSG, la baisse du montant des pensions pourra être compensée par la suppression de la taxe d’habitation qui devrait entrer en vigueur au cours du quinquennat selon des plafonds d’exonération.

Plafonds d’exonération

Célibataire

Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond est de 27 000 euros par an en termes de revenu fiscal de référence de l’année précédente.

Afin de limiter les effets de seuil, un droit à un dégrèvement progressif est mis en place pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 27 000 et 28 000 euros.

Couple

Pour un couple sans enfant pacsé ou marié, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixé à 43 000 euros (2 parts fiscales). Un dégrèvement progressif est mis en place lorsque le revenu est situé entre 43 000 et 45 000 euros.

Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d’enfants à charge à raison de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

1 enfant

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 49 000 euros (51 000 euros pour le dégrèvement progressif).

2 enfants

Pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le plafond sera fixé à 55 000 euros (57 000 euros pour le dégrèvement progressif).

3 enfants ou plus

Ces plafonds augmentent ensuite à hauteur de 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Exemples : 61 000 euros pour 3,5 parts, 67 000 euros pour 4 parts (couple avec 3 enfants), etc.

À l’été 2019, tous les textes de la réforme des retraites devraient être finalisés.

Il s’agit d’unifier les régimes de retraite, qui sont plus de 37 en France, au sein d’un nouveau système par points. Il n’y aura bientôt plus qu’une règle pour tous : chaque euro cotisé rapportera les mêmes droits à retraite, quel que soit le travailleur.

Cette transformation sensible et complexe doit entrer en vigueur à un horizon de dix ans et n’a donc pas vocation à contribuer à redresser les comptes publics à court terme.

*

Les complémentaires des ex-salariés versées par l’Agirc et l’Arrco, doivent être révisées. En application de l’accord conclu en 2015 par les partenaires sociaux, le coefficient de revalorisation sera égal au niveau de l’inflation, amputé d’un point. Autrement dit, il n’y aura hausse que si la prévision d’inflation pour 2018 dépasse 1 % à l’automne.

*

Le dernier budget de la Sécurité sociale prévoit en outre des revalorisations exceptionnelles de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, l’ex-minimum vieillesse) pour les trois années à venir. L’objectif est de porter cette aide à un peu plus de 900 euros en trois ans, contre 803,20 euros aujourd’hui (pour une personne seule). La mesure doit être mise en œuvre par décret. Pour 2018, le gouvernement a annoncé que l’augmentation serait de 30 euros au 1er avril. Deux hausses de 35 euros doivent suivre, aux 1er janvier 2019 et 2020.

Rappelons que l’ASPA est en règle générale réservée aux 65 ans et plus qui touchent peu ou pas de pension

de retraite. Son versement n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Il s’agit d’une allocation différentielle : vous percevez son montant, diminué de vos ressources.

La nouvelle donne ne réglera pas la question des déficits. À court terme, le besoin de financement s’élèverait à 9 milliards d’euros en 2021. Le Comité de suivi des retraites, dans ses recommandations au gouvernement de juillet 2017, a évoqué des pistes pour contenir les déficits :

— poursuivre la désindexation des pensions liquidées,

— décaler l’âge de départ à la retraite.

Un processus que les gestionnaires des caisses complémentaires Agirc-Arrco ont peut-être entamé en instaurant dès 2019 un malus de 10 % pendant trois ans s’agissant des retraites complémentaires liquidées à l’âge légal. Ainsi, les générations nées à partir de 1957 pourront voir leur retraite complémentaire minorée pendant trois ans.

Jusqu’à fin décembre 2018, les salariés qui prennent leur retraite à taux plein ont droit à une retraite complémentaire versée intégralement.

Avec l’entrée en vigueur de l’accord signé par les partenaires sociaux en octobre 2015, la donne changera, au 1er janvier 2019, avec l’instauration d’un bonus/malus.

Ce malus sera supprimé si le départ est décalé d’un an. Une manière de reporter subrepticement l’âge de la retraite à 63 ans dans le privé.

En quoi consistera le malus ?

Les salariés qui, dès lors qu’ils ont droit à une retraite de base à taux plein, demanderont à bénéficier de celle-ci et en même temps de leur retraite complémentaire se verront appliquer une minoration de 10 % sur leur pension Agirc-Arrco pendant 3 ans (et au plus tard jusqu’à leurs 67 ans). L’objectif étant d’inciter les assurés à prolonger leur activité professionnelle.

Le malus s’appliquera sur l’intégralité de la retraite complémentaire, majorations familiales incluses.

Seront concernés uniquement les futurs retraités nés à partir de 1957 qui demanderont à bénéficier de leur retraite après le 31 décembre 2018 (la réforme s’appliquant sur les retraites liquidées à effet de 2019).

Les assurés nés à compter de 1957, mais qui prendront leur retraite avant le 1erjanvier 2019, au titre d’une retraite anticipée, ne seront pas concernés par la minoration.

Certains futurs retraités vont échapper d’office à cette réduction. Il s’agit des :

— assurés qui, en raison de leurs revenus, seront exonérés de CSG une fois à la retraite (pour ceux qui seront soumis à un taux réduit de CSG, la minoration temporaire sera de 5 % au lieu de 10 %), voir, à titre indicatif, le barème d’assujettissement à la CSG pour 2018 (celui pour 2019 n’étant pas connu encore) ;

— assurés handicapés ;

— assurés bénéficiaires d’une pension du régime de base dans le cadre du dispositif amiante ;

— personnes reconnues inaptes au travail ;

— mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants ;

— assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé et les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;

— anciens déportés ou internés ou anciens prisonniers de guerre ou combattants.

Les assurés qui obtiennent leur retraite complémentaire avec une minoration définitive (car ils ne bénéficient pas de leur retraite de base à taux plein) ne seront pas concernés par la réduction temporaire.

S’agissant des personnes au chômage ?

Beaucoup de seniors terminent leur carrière, inscrits comme demandeur d’emploi. Dès lors qu’ils remplissent les conditions d’une retraite à taux plein, Pôle emploi cesse de les indemniser. Pour éviter une rupture de ressources, ils n’ont alors pas d’autre choix que de faire liquider leur retraite.

N’ayant pas la possibilité de prolonger leur activité, ils vont donc subir de plein fouet le malus temporaire sur leur retraite complémentaire (à moins qu’ils soient exonérés de CSG ou, dans le cas contraire, qu’ils décalent d’un an le début de versement de leur retraite complémentaire, ce qui leur créerait, pendant ce délai, un manque à gagner important).

Les retraites anticipées pour longue carrière seront visées. Pour ne pas subir d’abattement, ces retraités devront, eux aussi, différer leur demande de retraite complémentaire d’un an.

Par exemple : un salarié né en 1959 qui remplit les conditions pour partir à 60 ans en 2019 devra attendre 61 ans pour éviter une réduction de 10 % (pendant trois ans) de sa retraite complémentaire.

Pour échapper au malus, il faudra, pour les assurés concernés, décaler d’un an à partir de la date où ils peuvent obtenir le taux plein pour leur retraite de base, le point de départ de leur retraite complémentaire.

Comme il est peu probable que les salariés demandent à bénéficier de leur retraite de base puis, un an plus tard, de leur retraite Arrco/Agirc, la mesure devrait les encourager à travailler un an de plus ou à accepter ce malus temporaire.

À partir de 67 ans, le malus ne s’applique plus.

Quels sont les perdants ?

Sur le plan financier, plus la retraite complémentaire est d’un montant élevé, plus l’impact du malus temporaire sera important. C’est pourquoi les cadres seront particulièrement touchés.

Prenons l’exemple d’un cadre né en 1957, qui estime sa retraite complémentaire (Arrco+Agirc) à 2 000 euros par mois. S’il part à la retraite à 62 ans avec le taux plein, il subira une décote de 10 %, pendant 3 ans, sur sa retraite complémentaire, soit 200 euros par mois pendant 36 mois. Il supportera donc un manque à gagner total de 7 200 euros.

Dans le cas d’un non-cadre né en 1957, qui estime sa retraite complémentaire Arrco à 500 euros par mois. S’il part à la retraite à 62 ans avec le taux plein, il va subir une décote de 10 % pendant 3 ans sur sa retraite complémentaire, soit 50 euros par mois pendant 36 mois. Il va donc supporter un manque à gagner total de 1 800 euros.

Profiter, au contraire, d’un bonus temporaire

Le fait de prolonger d’un an son activité professionnelle pour échapper au malus va lui-même générer des droits en plus pour le futur retraité :

— une surcote dans le régime général (pour les 4 trimestres travaillés au-delà de l’âge légal et de la durée d’assurance nécessaire au taux plein) ;

— l’acquisition de points de retraite complémentaire supplémentaires.

Le nouveau bonus en tant que tel va se déclencher pour les assurés qui décaleront le point de départ de leur retraite complémentaire d’au moins 2 ans (à partir de la date où ils remplissent les conditions pour obtenir le taux plein pour leur retraite de base).

Ils bénéficieront d’une majoration du montant de leur retraite complémentaire pendant 1 an. Celle-ci sera égale à :

— 10 % en décalant de 8 trimestres (2 ans) ;

— 20 % en décalant de 12 trimestres (3 ans) ;

— 30 % en décalant de 16 trimestres (4 ans).

Par ailleurs, hormis le bonus, plus la date de départ sera repoussée, plus l’assuré va générer une surcote accrue pour la retraite de base et des points supplémentaires auprès des régimes complémentaires. Ceux-ci confondus, amélioreront sensiblement le montant de la pension pour toute la durée de son versement (alors que le bonus est limité à 1 an).

Quelle stratégie adopter ?

Si vous êtes concerné par le futur malus, vous devez effectuer des simulations avec différents âges de départ à la retraite pour en connaître le réel impact.

Pour ce faire, utilisez la calculette retraite de l’Agirc-Arrco. Ceux qui attendent avec impatience leur retraite ne choisiront probablement pas de la différer d’un an, si le manque à gagner n’est pas élevé.

Les chômeurs eux, n’auront pas le choix.

Les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivants, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

L’exécutif table sur une période de transition de dix ans. Le calendrier de la réforme et son rythme vont être décidés dans les prochains mois.

Ce délai supplémentaire servira peut-être à mettre en place des consultations citoyennes. Une manière de faire infuser le débat dans l’opinion avant le dénouement, qui coïncidera avec les élections européennes du printemps 2019.

Après les réformes Woerth en 2010, puis Touraine en 2014, le retour à l’équilibre du système de retraite semblait atteignable au milieu de la décennie 2020. Il est désormais espéré au mieux en 2037, selon les projections de l’Insee.

Frédérique Gérardin quitte le ministère de la Culture. La conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, s’ajoute à la longue liste de départs depuis la prise de fonction de Françoise Nyssen. C’est la sixième personnalité !

Depuis plusieurs mois, des échos se propagent s’agissant de la charge de travail trop lourde endurée par les conseillers. Une équipe réduite à 10 personnes qui ne permet pas de traiter tous les sujets. Il semble que depuis plusieurs semaines, les dossiers en souffrances rue de Valois s’accumulent. Le cabinet de la rue de Valois n’est guère prêt pour affronter les réformes voulues par Emmanuel Macron.

Pourtant l’Élysée ne donne pas l’impression de prendre en compte l’urgence de la situation. Le président se contente de recadrer la ministre via son Premier ministre, mais le gouvernement n’apporte pas de solution pour relancer le ministère. Une situation inquiétante alors que se profilent plusieurs dossiers législatifs et les artistes restent toujours en attente de la prise en compte de leur demande relative à l’établissement d’une garantie de rémunération auprès des services à la demande (téléchargement et streaming) qui leur soit reconnue.

Bien conscient des enjeux, notamment dans le cadre de l’audiovisuel, la DGMIC s’active pour épauler les sociétés françaises face aux GAFA.

Mais quand est-il des artistes qui ne sont soutenus de nulle part face à leurs demandes réitérées depuis des années concernant notamment :

Instaurer dans la loi une garantie de rémunération au bénéfice des artistes-interprètes, perçue auprès des services à la demande par une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.

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