Lettre au Président de la commission
Monsieur François NOWAK
Monsieur le Président de la Commission électorale et
Monsieur Patrick BEZIER Directeur général
8, rue Bellini 75782 Paris Cedex 16
Paris, le 1er octobre 2004
LRAR
Objet: bulletin de vote irrégulier : demande de réorganisation du scrutin
Messieurs,
Je suis affilié, au titre du régime complémentaire ARRCO à l’IRPS. Aussi, j’ai bien reçu le bulletin de vote qui m’a été adressé par courrier daté du mois d’août 2004 dans le cadre du renouvellement de mes représentants à l’assemblée générale (ci-jointe copie).
Toutefois, je suis contraint d’appeler votre attention sur les irrégularités relatives tant à l’organisation qu’au déroulement du scrutin en question dans la mesure où le bulletin de vote qui m’est adressé n’offre aucune garantie de confidentialité et de sécurité.
I: Sur l’absence de confidentialité de mon vote
Aucune enveloppe n’étant jointe au bulletin, il m’est demandé de retourner cette carte sans l’affranchir. Un tel mode opératoire rend de fait publique la nature de mon vote.
En outre, si le bulletin de vote qui m’est proposé n’indique pas mon nom il demeure incontestable qu’il mentionne un code barre et le numéro d’identification afférent à celui-ci. Dans ces conditions, toute personne ayant connaissance de ces éléments par simple photocopie est en mesure si elle le souhaite, d’apprécier mes choix. Autrement dit, il figure sur le même document des codes permettant d’identifier le votant et de déterminer la liste qu’il choisit. Le secret de mon vote n’est donc pas garanti.
II: Sur l’absence de sécurité de mon vote
Dans le prolongement de ce qui précède, je suis contraint de relever par ailleurs, que le système de vote qui m’est proposé ne m’autorise pas à voter comme je le souhaite. Ainsi par exemple, en ne choisissant aucune des listes qui m’est proposée tout en renvoyant mon bulletin de vote, il sera loisible à quiconque de noircir une case pour mon compte, effectuant ainsi un vote en mes lieux et places. La sécurité de mon vote n’est donc pas garantie.
Dans ces conditions, je ne peux prendre part à ce scrutin dont je conteste d’ores et déjà la régularité. Je vous demande de prendre acte de ces irrégularités ainsi que de prendre toute mesure aux fins de permettre l’organisation de nouvelles élections dans des conditions élémentaires de régularité. À défaut, j’envisagerai un recours aux voies de droit.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de mes salutations différentes.
François NOWAK