Les abus des annexes 8 et 10
Le Défenseur des Artistes Musiciens, Danseurs, Chanteurs et Enseignants de France.
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
Objet PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES D’AGREMENT DES ANNEXES VIII
ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE A
L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ET A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE