SYNDICAT DES ARTISTES-INTERPRÈTES ET ENSEIGNANTS DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DES ARTS DRAMATIQUES, ET AUTRES MÉTIERS CONNEXES DU SPECTACLE

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Les abus des annexes 8 et 10

Le Défenseur des Artistes Musiciens, Danseurs, Chanteurs et Enseignants de France.

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
Objet PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES D’AGREMENT DES ANNEXES VIII
ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE A
L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ET A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE